Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comAprès la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisation des victimes devient de plus en plus centrale. L’occasion de rappeler le fonctionnement du régime suisse d’indemnisation des victimes, entre responsabilité civile, prestations d’assurances sociales et responsabilité de l’Etat... Lire la suite
Historique
-
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit de la santéPour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen p...Source : www.weblex.fr
-
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit routierDans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus...Source : www.publicsenat.fr
-
Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit de la santéLa proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en...Source : lcp.fr
-
Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretésCaution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé...Source : www.moneyvox.fr
-
Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le ces...Source : www.lemag-juridique.com
-
Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr
-
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des assurancesAprès la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...Source : www.lemag-juridique.com
-
La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretésPour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une c...Source : www.lafinancepourtous.com
-
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr
-
Fuites d’eau et responsabilité : la Cour de cassation tranche entre ouvrage public et contrat d’abonnement
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretésLorsqu’une canalisation d’eau potable située en amont du compteur individuel...Source : www.lemag-juridique.com
-
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesL’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org
-
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr
-
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLe 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesSelon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit de la santéUn arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organis...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des obligations et des suretésLe cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit des assurancesLa loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventi...Source : www.weblex.fr